Les prestations versées par les différents régimes obligatoires

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Avec la loi Madelin, les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite prévue à l’article 154 bis du Code Général des Impôts (3,75 % du bénéfice imposable majoré de 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale, sans que le total puisse excéder 3 % de 8 fois le PASS)*. Pour déduire l’ensemble des cotisations, le capital garanti en cas de décès doit être versé sous forme de rente